Politiques de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Le Site disponible à l’adresse suivante : https://www.oks.media/ (ci-après dénommé le « Site ») et la Plateforme disponible à l’adresse suivante : https://www.oks.media/ (ci-après dénommée la « Plateforme ») sont édités par la société EFIR, société par actions simplifiée, au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 920 800 364 et dont le siège social est situé 6 Rue des Bateliers, Bureau 3 – 92 110 CLICHY (ci-après dénommée « OKS ») qui, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.

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La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur la Plateforme, toute personne utilisant la Plateforme (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») des pratiques de OKS concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.

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La Plateforme est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

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IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

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TOUTE NAVIGATION SUR LA PLATEFORME APRÈS LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RÉSERVE.

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Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit d’en faire directement la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : support@oks.media

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De plus, dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

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Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées

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Le responsable de traitement des données à caractère personnel est OKS.

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Nature des données collectées

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Les données collectées sur la Plateforme dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, sont celles permettant à OKS d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement.

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Il peut s’agir des catégories de données suivantes concernant les Utilisateurs :

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données d'état-civil, d'identité, d'identification comme le nom, le prénom, le pseudonyme, la photo et le numéro de téléphone ;
données relatives à la vie personnelle comme les thématiques préférées, les créateurs suivis, les commentaires et les like de l’Utilisateur ;
données d’ordre économique et financier comme les données de paiement ; et
données de navigation comme les traceurs.

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Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.

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Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par la Plateforme des données personnelles de ce dernier.

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Finalité et base juridique des activités de traitement

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Finalité des données personnelles collectées

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Les données personnelles collectées sur la Plateforme sont utilisées seulement pour et pendant l'exécution des services pour les finalités suivantes :

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gestion de la relation commerciale :

traitement et gestion des abonnements de l’Utilisateur ;
communication avec l’Utilisateur ;
formulaire de contact sur le Site ;

hébergement du contenu sur la Plateforme :

traitement et gestion des commentaires de l’Utilisateur ;

bon fonctionnement et amélioration continue de la Plateforme et de ses fonctionnalités :

administration générale de la Plateforme ;
gestion générale de la sécurité de la Plateforme ;

collecte d’informations par le biais de traceurs.

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Par ailleurs, OKS est susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

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Base juridique des activités de traitement

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Les activités de traitement et la collecte de données personnelles sont autorisées sur la base des fondements juridiques suivants :

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L’exécution des obligations pré-contractuelles et contractuelles, pour

la gestion de la relation commerciale ; et
l’hébergement du contenu.

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Le consentement de l'Utilisateur, pour :

le dépôt de traceurs.

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L’intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de la Plateforme pour le bon fonctionnement et l'amélioration continue de la Plateforme.

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Agrégation avec des données non personnelles

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OKS se réserve le droit de publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations sur les Utilisateurs ou sur des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs combinées de telle sorte qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et des informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires, et à d'autres fins commerciales.

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Moment de la collecte

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Les données collectées par OKS sont librement communiquées par les Utilisateurs lors de la procédure d’inscription sur la Plateforme et lors de la souscription des abonnements.

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Certaines données peuvent être collectées automatiquement lors de l’utilisation de la Plateforme, notamment lorsque l’Utilisateur :

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navigue sur les pages de la Plateforme ; et/ou
souscrit un abonnement sur la Plateforme.

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Ces données collectées automatiquement ne permettent pas de révéler l’identité de l’Utilisateur mais concernent l’utilisation des services. Cette collecte est nécessaire au maintien et au fonctionnement des services de OKS ainsi que pour ses analyses et rapports internes.

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Ces informations comprennent :

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les informations sur la façon d’utiliser les services (fréquence, données de trafic, manière dont l’Utilisateur à atteinte la Plateforme) ;
les informations concernant le terminal utilisé pour accéder aux services (nom de l’appareil, pays, localisation, caractéristiques du navigateur et de l’appareil, système d’exploitation, préférences linguistiques, URL de référence).

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En tout état de cause, les données personnelles collectées :

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seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
seront employées conformément à ces finalités ;
sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; et
feront l'objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d'empêcher qu'elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

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Destinataires des données à caractère personnel

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Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur la Plateforme est en tout premier OKS.

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Les données à caractère personnel ne font l'objet d'aucune communication à des tiers à l’exception des partenaires de OKS dont la communication des données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre de la réalisation des services proposés par OKS (traitement des abonnements et gestion du contenu de la Plateforme).

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Cependant, les partenaires s’engagent à respecter scrupuleusement les dispositions de la loi Informatique et Libertés, du RGPD ainsi que les nouvelles dispositions futures.

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Par ailleurs, d’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, des prestataires de moyens en charge de la Plateforme (vendeurs, prestataires de services, entrepreneurs et agents tiers, etc.) et de ses prestataires externes (fournisseur de services techniques, fournisseurs d’accès, agences de communication, etc.).

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Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de OKS ou d’une opération de fusion, d’une acquisition, d’une procédure collective ou à toute autre forme de cession d’actifs, les données collectées par OKS pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers. Néanmoins, OKS s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

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Dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

Les données collectées pourront également faire l’objet d’un transfert si des intérêts vitaux sont en jeu et que OKS estime qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures empêchant la violation potentielle de ses politiques et plus largement dans des situations impliquant des suspicions de fraude, des menaces potentielles pour la sécurité et des activités illégales ou pourront être utilisées comme preuve dans un litige impliquant OKS.

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Droits des Utilisateurs

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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose :

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d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
d’un droit de suppression et d’effacement de leurs données personnelles ;
d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles ;
d’un droit de limitation du traitement de ses données ;
d’un droit de portabilité de ses données, lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat ;
d’un droit de retirer son consentement à tout moment ; et
d’un droit de définir du sort de ses données après sa mort.

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L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses suivantes :

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Courrier postal : EFIR - 6 Rue des Bateliers, Bureau 3 – 92 110 CLICHY
Courrier électronique : support@oks.media

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En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à OKS les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse électronique et éventuellement adresse postale.

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De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l’Utilisateur devra être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus. OKS pourra lui demander de communiquer la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature afin d’être en mesure de vérifier son identité.

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OKS s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

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En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être augmenté de deux (2) mois à la condition que OKS informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

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OKS informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après dénommée la « CNIL ») de l'une des manières indiquées ci-dessous :

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Via le site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr
Par courrier postal :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

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Durée de conservation des données

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Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

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Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations de OKS définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle, sauf en ce qui concerne les données dont OKS aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.

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Les données à caractère personnel dont la collecte n’est pas nécessaire à l’exécution des prestations de OKS, seront supprimées et le cas échéant, anonymisées ou stockées de manière sécurisée empêchant tout traitement ultérieur dans l’attente de leur suppression.

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Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle

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OKS conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

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A l’issue de la relation commerciale, OKS conservera durant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale les informations fournies par l’Utilisateur, à savoir :

les nom et prénom.

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Les données de navigation seront conservées six (6) mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

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Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

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Transfert des données personnelles à l'étranger

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Dans la mesure du possible, OKS traite les données des Utilisateurs uniquement au sein de l’Union Européenne et ne transfère pas ces données en dehors de cet espace.

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Néanmoins, en cas de transfert international des données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer :

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les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ; et

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les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données, OKS fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.

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Sécurité

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OKS s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité.

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Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, OKS veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.

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Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

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Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement, ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.

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Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, OKS s’engage à informer l’Utilisateur de cette violation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.

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Traceurs

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Les traceurs sont de petits fichiers qui sont placés sur le terminal de l’Utilisateur par les sites et/ou applications que l’Utilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites et/ou les applications et améliorent leur utilisation.

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Lors de la consultation de la Plateforme, les Utilisateurs sont informés que des traceurs ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation sont utilisés par la Plateforme ou par des tiers, prestataires de services pour la Plateforme et déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).

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OKS ou ses partenaires peuvent être amenés à installer, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur, différents traceurs et notamment :

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des traceurs de session, qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte la Plateforme ;
des traceurs permanents, qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu'à expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que l’Utilisateur les supprime ; et
des traceurs de statistiques (permettant de mesurer l'audience de la Plateforme).

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Seul l'émetteur d'un traceur peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

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En application des recommandations de la CNIL, lors de sa première connexion sur la Plateforme, il sera demandé à l’Utilisateur expressément d'accepter les traceurs de la Plateforme.

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Finalité des traceurs

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Les traceurs utilisés par OKS ou ses partenaires permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent à la Plateforme, d’enregistrer leurs fréquences d’accès (mesure du trafic) et leurs préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs, d’adapter et/ou personnaliser la présentation de la Plateforme pour améliorer l'expérience des Utilisateurs et d’optimiser la Plateforme dans l’unique but de fournir les services demandés par l’Utilisateur.

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En outre, les traceurs utilisés sur la Plateforme sont basés sur le guide de la Chambre de Commerce Internationale par catégories :

traceurs strictement nécessaires ;
traceurs de performance ;
traceurs de fonctionnalité ;
traceurs de ciblage publicitaire.

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Les traceurs strictement nécessaires

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Les traceurs strictement nécessaires permettent à l’Utilisateur de naviguer sur la Plateforme.

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Ces traceurs ne recueillent aucune information concernant l’Utilisateur qui pourrait être utilisée à des fins de marketing.

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OKS utilise ces traceurs pour :

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assurer le fonctionnement de la Plateforme ;
sécuriser les formulaires et les protéger contre les scripts malveillants.

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OKS n’utilise pas ces traceurs pour :

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recueillir des informations qui pourraient être utilisées pour promouvoir des produits ou des services auprès des Utilisateur ; ou
garder en mémoire les préférences ou nom d'Utilisateur après sa visite.

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Les traceurs de performance

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Ces traceurs permettent l’amélioration des performances et de la Plateforme, tels que la gestion des erreurs, le suivi des taux de réponse ou l’amélioration de la conception de la Plateforme.

Les traceurs de fonctionnalité

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Ces traceurs sont utilisés pour fournir des services ou pour garder en mémoire les paramètres de l’Utilisateur afin d'améliorer sa visite sur la Plateforme.

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Les traceurs de ciblage publicitaire

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Ces traceurs sont utilisés pour promouvoir des produits ou des services pour l’Utilisateur sur d'autres sites. Ils peuvent également être utilisés pour limiter le nombre de fois que l’Utilisateur voit une publicité particulière sur la Plateforme et pour mesurer l'efficacité d'une campagne particulière.

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Durée de conservation des traceurs

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Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des traceurs est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces traceurs. La durée de vie des traceurs n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

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Droit de l'Utilisateur de refuser les traceurs

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Lors de la première navigation sur la Plateforme une bannière explicative sur l'utilisation des traceurs apparaît. Elle permet à l’Utilisateur d'activer ou de désactiver certains traceurs. Elle ne disparaîtra que lorsque l’Utilisateur aura accepté, ou non, l'utilisation des traceurs pour poursuivre la navigation.

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L’enregistrement d’un traceur reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, OKS recueille le consentement préalable au dépôt des traceurs.

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Les Utilisateurs disposent également de la possibilité de configurer leur terminal de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de traceurs. La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des traceurs de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des Utilisateurs.

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Toutefois, en cas d’opposition à l’enregistrement de traceurs ou de désinstallation d’un traceur, les Utilisateurs sont informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

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Modification de la politique de confidentialité

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OKS se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

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La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation de la Plateforme.

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Toute consultation de la Plateforme après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de confidentialité.

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Contacts

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Pour toute demande de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de ses données personnelles, y compris l'exercice de ses droits indiqués ci-dessus, l’Utilisateur peut contacter OKS par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

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Courrier postal : EFIR - 6 Rue des Bateliers, Bureau 3 – 92 110 CLICHY
Courrier électronique : support@oks.media

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Pour toute réclamation ou d’insatisfaction dans le cadre de l’utilisation de ses données personnelles par OKS, l’Utilisateur peut contacter OKS par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

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